Raphaëlle Eloy


De: Raphaëlle ÉLOY
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
magistrate de la Cour des comptes en exercice
Remplace:Mme Maïa WIRGIN
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000053907978(source JORF)
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Raphaëlle Eloy
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2
cour_comptes
JORFTEXT000053555624(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Raphaëlle Eloy
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2
cour_comptes
JORFTEXT000053288419(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202604/01/2026
De: Raphaëlle ELOY
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000036357791(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.